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BL Conseil Patrimoine : Fiscalite, que souhaite Francois Hollande
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Fiscalité, que souhaite François Hollande ?

Chantiers prioritaires et principales mesures qui devraient figurer dans la nouvelle réforme fiscale.
Même s'il est encore trop tôt pour connaître, précisément, la nature des changements que le Président François Hollande souhaite apporter, il est certain qu’une nouvelle réforme de la fiscalité est envisagée dès les élections législatives passées.


Que savons-nous actuellement de ce projet de réforme ?



Les revenus du capital imposés comme les revenus du travail.
Cette mesure consisterait à déclarer désormais vos revenus du capital à vos revenus soumis à l'Impôt sur le Revenu. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire disparaîtrait, ce qui peut avoir un impact pour les contribuables soumis aux plus hautes tranches d'imposition.
En ce qui concerne l'assurance vie, les contrats de plus de 8 ans semblent conserver leur régime fiscal. Mais qu'en sera t'il pour les contrats de moins de 8 ans ?
Les différentes déclarations faites durant la campagne présidentielle ne nous permettent pas encore d'avoir une visibilité précise. Toutefois, il semblerait que seuls seraient impactés les contrats d’assurance sur la vie nouvellement souscrits.
La création de deux nouvelles tranches au barème progressif d'impôt sur le revenu.

Actuellement, le barème progressif d'impôt sur le revenu comprend 5 tranches. Deux tranches supplémentaires seraient créées :

• une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part
• une tranche à 75% pour les revenus excédant 1 000 000 euros

Un abaissement du quotient familial de 2 336 euros à 2 000 euros par demie-part pour les foyers les plus aisés serait étudié.
Enfin, le gel actuel pour deux ans du barème d'imposition sur le revenu pourrait être remis en cause.

Le barème ISF de 2011 de nouveau en vigueur

Si le principe semble acté, il reste encore de nombreuses zones d'ombre. Seuls les patrimoines supérieurs à 1 300 000 euros seraient concernés par l’imposition. Pour ces patrimoines, la taxation s’effectuerait à partir de 800 000 euros aux taux et tranches de l’ancien barème (6 tranches de 0,55 % à 1,80 %). Le plafonnement Rocard prévoyant que l'IR + l'ISF ne dépassent pas 85 % des revenus serait, à nouveau, appliqué.

Les grandes questions sont quand ? et comment ? :

• la réforme interviendra-t-elle l'année prochaine ?
• la date limite de la déclaration de l'ISF sera-t-elle repoussée en septembre ?

En l’état actuel de la législation, pour les patrimoines taxables qui sont supérieurs ou égaux à 3 000 000 euros, la déclaration doit être déposée au plus tard le 15 juin 2012, accompagnée de son paiement. Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1300 000 et 3 000 000 euros, la déclaration s’effectue sur la déclaration de revenus et les contribuables recevront, fin août, un avis d’imposition avec le montant d’ISF à régler pour le 17 septembre 2012. Ces contribuables pourraient se voir appliquer le nouveau barème. Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 3 000 000 euros, un complément d’impôt pourrait être réclamé en septembre.

 

Le plafonnement des niches fiscales


L'ensemble des réductions d'impôt accordées serait plafonné à 10 000 euros par an.

  La hausse des prélèvements sociaux de l'épargne
L'augmentation des prélèvements sociaux prévue pour juillet (ils passent de 13,50 % à 15,50 %) devrait être maintenue.
Les avantages fiscaux des successions et des donations reconsidérées
La période entre deux donations défiscalisées pourrait passer à 15 ans alors qu'elle avait déjà été allongée de 6 à 10 ans dans le cadre de la Loi de Finances rectificative de 2011.
L'abattement applicable entre parents et enfants pourrait être abaissé à 100 000 euros au lieu des 159 325 euros actuels.


Les plus-values immobilières concernées ?

Difficile à dire pour le moment mais ce n'est pas exclu, avec notamment le projet de revenir au régime fiscal d'avant 2004.
C'est au cours de l'été que nous connaîtrons les mesures fiscales prévues par le nouveau gouvernement. Elles feront alors l'objet d'une Loi de Finances rectificative.

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